La culture et la commercialisation du cannabis light sont autorisées en Suisse depuis 2017. Il s’agit d’une forme de cannabidiol dont la proportion de THC est de 1 % environ. Ce taux est largement supérieur à celui recommandé par les dispositions juridiques au sein de l’Union Européenne. Cette nouvelle législation de la Suisse face aux extraits du chanvre industriel continue de susciter la curiosité de nombreux consommateurs des autres pays de l’Europe. En France, par exemple, nombreux sont les consommateurs qui se demandent si le CBD Suisse serait autorisé sur leur territoire. Si vous vous posez la même question, lisez cet article pour savoir si le CBD Suisse est légal dans l’État français.
Le cadre légal du CBD suisse
Le cannabis sativa fait partie des 100 cannabinoïdes que comprend le cannabis. Il désigne la molécule légale du chanvre cultivé et présente d’importants bienfaits pour la santé. Il fait partie des substances non-psychotropes grandement popularisées en Suisse depuis au moins 2017.
Le cannabis légal, selon la loi sur le stupéfiant, peut être vendu et consommé lorsque le taux de THC est inférieur à 1 %. Avant que les produits issus de cette molécule ne soient commercialisés au sein de la république fédérale, plusieurs sélections doivent être faites. Ces dernières consistent à isoler les graines ayant une forte teneur en THC.
Elles doivent aussi se faire de sorte que le taux de CBD contenu dans la plante de chanvre légal soit plus élevé. Les laboratoires doivent veiller à distinguer la composition chimique des deux différentes molécules afin de les arranger différemment lors de la transformation.
Les autorités suisses en charge de la réglementation du cannabis sativa autorisent la présence de près de 10 grammes de THC dans le cannabis. Cependant, sa consommation demeure illégale sur le territoire. Elle peut donc entraîner une amende. Les seuls produits à base de CBD dont la détention, la commercialisation et la consommation sont autorisées sont ceux contenant au maximum 1 % de THC.
Le contrôle de la production du CBD en Suisse
L’administration suisse surveille de près la transformation du CBD sur toute l’étendue de son territoire. En effet, lorsqu’un producteur se lance dans ce secteur, il fait l’objet d’une inspection de la part des autorités compétentes. Ces dernières s’assurent que le produit qu’il s’apprête à mettre sur le marché respecte les normes.
Les unités de transformations du CBD doivent fournir à l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) lors de l’autocontrôle un rapport de laboratoire. Celui-ci doit attester que le taux de THC dans les plantes utilisées est strictement inférieur à 1 %. Aucune démarche officielle n’a lieu dans le but d’encadrer la production du chanvre en Suisse.
Seules les interventions spontanées des agents de l’office et des chimistes sont des actions menées dans l’optique de régulariser le secteur. Ces actions ne se font que de façon sporadique et ne s’adressent qu’à une infime partie des producteurs. Pour ce qui est de la production, aucune autorisation n’est requise pour commencer à cultiver la plante de chanvre légale dans la fédération.
Toutefois, les producteurs ont la responsabilité de notifier à l’OFSP la mise sur le marché de leurs différents produits. Ces derniers sont considérés comme des succédanés, c’est-à-dire qu’ils sont destinés principalement à être fumés. Aucune taxe n’est perçue par les responsables de l’office sur les différentes déclarations de produits. Pour ce qui est de la mise en pharmacie, seul Swissmedic a le dernier mot.
C’est ce dernier qui décide de quel médicament fait à base de CBD peut trouver une place dans les rayons. Il réalise pour ce faire des analyses minutieuses et peut tenir compte des résultats fournis par l’OFSP. Il étudie les vertus thérapeutiques que renferme le produit ainsi que ses autres composants à part le CBD dans le cas d’une combinaison de produits.
Les modes de consommation du cannabis sativa suisse
Le CBD produit en Suisse peut se consommer de différentes manières. Vous pouvez décider de le fumer ou de le vapoter. Il fait l’objet de plusieurs possibilités d’extraction afin de répondre à vos différents besoins. L’une des options par laquelle on peut extraire cette molécule des fleurs de cannabis est l’usage des solvants.
Ces derniers dissolvent des substances contenues dans les fleurs de cannabis qui sont ensuite évaporées pour laisser place au CBD. Cela peut se faire mécaniquement ou par pression comme avec la résine cbd pas chère. Le cannabidiol peut s’isoler pour s’incorporer à d’autres produits de consommation. Il peut donc être additionné aux extraits de coco et être appliqué sous forme d’huile.
Les extraits de CBD peuvent aussi se présenter sous forme de crème et de produits cosmétiques. Ils peuvent être consommés comme des produits alimentaires et servir à la réalisation de tisanes. Ils peuvent se présenter sous forme d’e-liquides pour être utilisés dans les cigarettes électroniques. Vous pouvez aussi consommer directement les fleurs de CBD suisse.
Le procédé de culture du CBD suisse
Une exploitation agricole du chanvre est requise pour la culture du CBD en Suisse. En effet, il faut un volume de production élevé du cannabis légal pour espérer commercialiser un produit qui en est issu. Cela nécessite un investissement financier et logistique important. Il vous faut donc bien vous équiper avant de vous orienter vers ce secteur.
Après cela, il faudra rechercher les espèces présentant le plus grand intérêt commercial. En suisse, le cannabis sativa light est le plus répandu. Il permet d’obtenir le taux de cannabidiol et de THC idéal pour la transformation des produits dans les unités de production. Une fois que vous avez trouvé l’espèce qui vous avantage le mieux sur le plan commercial, il vous faut analyser le type de sol sur lequel se fera la culture.
Vous devez aussi respecter le cadre légal relatif à la culture de ce produit en Suisse. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est l’autorité chargée de la réglementation de ce secteur. Cette dernière a levé depuis le 1er janvier 2021 les différentes restrictions qui entravent la production de CBD sur le territoire Suisse.
Toutefois, vous devez prouver aux autorités agricoles que vous voulez cultiver un chanvre industriel. En fournissant cette preuve, vous n’aurez plus besoin d’aucune autre autorisation légale de la part de l’OFAG pour votre exploitation. La culture du cannabis légal en Suisse ne bénéficie pas d’un accompagnement du gouvernement fédéral. Vous n’aurez donc pas droit à des paiements directs ou subventions.
Les bienfaits du CBD cultivé en Suisse
Les extraits des plantes de cannabis légal produit en Suisse sont bien adaptés pour le traitement thérapeutique. Ils permettent de combattre :
- l’anxiété ;
- les maux de tête ;
- le stress ;
- la dépression.
Ils ont aussi des effets sur les problèmes intestinaux, le rhumatisme et les courbatures. Les vertus déstressantes et analgésiques reconnues au cannabidiol sont scientifiquement prouvées. De nombreuses personnes témoignent d’ailleurs de l’efficacité de ce produit et affirment être satisfaites après la consommation. Il est même utilisé par plusieurs consommateurs dans le but de diminuer leur alimentation pour maigrir.
Le CBD suisse exporté à travers le monde permet également la relaxation et facilite l’endormissement. L’autorité de régulation des produits pharmaceutiques, Swissmedic a accordé en février 2021 une autorisation de mise en pharmacie à plusieurs produits CBD. L’un des exemples les plus parlants est l’Epidyolex.
Il est un médicament fait à base de CBD recommandé par les médecins pour le traitement des maladies d’appoint. Il intervient notamment pour soulager les enfants souffrant de la forme la plus sévère d’épilepsie.
Le cadre légal du CBD en France
Pour savoir si le CBD produit en Suisse peut être consommé en France, il est nécessaire d’avoir une idée du cadre légal du secteur du CBD dans l’hexagone. Les normes réglementaires, la régulation du taux de THC, les formes de consommations du CBD sont les aspects à considérer dans cette analyse.
Les normes réglementaires concernant les molécules issues du chanvre
Le CBD et le THC sont tous les deux des molécules contenues dans la plante de chanvre indien. C’est d’ailleurs la présence de ces composantes aux propriétés différentes dans la même plante qui est à la base des confusions autour du cannabidiol.
En effet, le THC est psychoactif et sa consommation a des effets dévastateurs sur le psychisme et le cœur. Il a des caractéristiques similaires à la drogue et pour cette raison est prohibé à la vente. La fleur du CBD n’affecte pas la santé lorsque sa concentration en THC se trouve dans les normes.
La consommation du CBD est donc autorisée par la législation française. Au contraire, le THC n’est autorisé qu’à condition que son taux dans les produits dérivés du CBD ne dépasse pas une certaine proportion.
La régulation du taux de THC dans le cannabidiol
Certains produits CBD peuvent contenir une certaine quantité de THC. L’ingestion de cette substance peut avoir des effets néfastes sur l’organisme. Pour cela, la législation française fixe un taux maximal de THC que les producteurs ne doivent pas excéder.
Pour cela, seulement un taux maximal de 0,2 % de THC est autorisé dans la composition des produits issus du cannabidiol. Il est vu comme étant dangereux à la consommation lorsqu’il atteint un pourcentage supérieur. Cette proportion de THC est, en effet, appliquée à la plante du cannabis ainsi qu’au produit final.
Les dispositions de révisions de la loi concernant le taux de THC
La limite maximale de 0,2 % de taux de THC dans les plantes de chanvre et les produits dérivés du cannabis est souvent mal perçue. Elle est une norme assez contraignante pour les producteurs. La Commission européenne a voté en 2020 un lot d’amendements visant à augmenter ce taux à 0,3 %.
Cette mesure a été prise compte tenu de l’intérêt que revêt la consommation du CBD, mais également de l’angoisse des différents acteurs du secteur. Elle devrait entrer en vigueur en 2023 afin de soulager ces derniers.
Les formes de consommation du CBD Suisse autorisées en France
L’application de l’huile CBD Suisse, la valorisation ou l’infusion sont légalement permises sur le territoire français. Ainsi, vous pouvez, sans crainte d’être poursuivi par la justice, consommer en France les dérivés du cannabidiol sous ces différentes formes. Cependant, même si le taux de THC contenu dans le produit est inférieur à 0,2 %, il n’est pas autorisé à le fumer.
En France, les cbd shops ainsi que certaines officines peuvent proposer à leurs clients les :
- la tisane au CBD Suisse ;
- les crèmes ou pommades de CBD Suisse ;
- les lotions de CBD Suisse.
Ils peuvent aussi commercialiser la gélule au CBD Suisse, l’huile ou tous autres produits cosmétiques faits à base du cannabidiol en Suisse. Ceux qui sont ajoutés aux aliments et servent de compléments alimentaires sont également consommés en France. Toutefois, les distributeurs de ces produits ne sont aucunement tenus pour responsables de l’usage qui en est fait par les consommateurs. Les modes de consommations et les utilisations légales des produits sont clairement définis. Chaque utilisateur est responsable de ce qu’il fait des produits après achat.
Les produits comestibles fabriqués en Suisse tels que le thé au CBD, le bonbon au CBD et bien d’autres sont aussi reconnus comme étant légaux en France. Le THC est complètement absent de certaines de ces formes de cannabidiol. C’est surtout pour cette raison qu’elles sont autorisées en France à l’opposé des fleurs ou des feuilles séchées qui peuvent contenir plus de 0,2 % de THC.
Les actualités judiciaires du CBD en Europe
La plupart des acteurs du cannabidiol dans presque tous les pays du monde exerçaient leurs activités dans un flou juridique important. En effet, dans un passé encore récent, soit en 2017 environ, pratiquement aucun texte n’autorisait l’usage des produits CBD en Europe. Il faut aussi préciser qu’aucune disposition juridique ne l’interdisait non plus.
Il a fallu la mise en vigueur de l’arrêté Kanavape rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour clarifier les esprits. C’est en réalité cette décision qui a conféré une légalité aux produits à base de CBD.
C’est à la suite de cette disposition juridique que le gouvernement français a officialisé la légalisation du CBD dans le pays, et partant, la commercialisation du CBD Suisse dans l’État français. L’arrêté gouvernemental interdisait autrefois la commercialisation de la fleur de chanvre. La Commission européenne a pour sa part trouvé cet arrêté trop restrictif.
Pour cette dernière, la mesure empêche les consommateurs de se procurer les fleurs ainsi que les feuilles brutes. Un nouvel arrêté a donc été validé par les autorités françaises grâce au concours du Conseil d’Etat pour suspendre l’interdiction. Cela rend donc la plupart des plantes de chanvre produites dans le monde, y compris le CBD Suisse, légales en France.
Le CBD Suisse, peut donc se commercialiser et se consommer facilement sur le territoire français, mais selon les actualités et normes sur le CBD en France.